Pour consulter l’état d’une demande, consultez la page Demandes d’enregistrement de marque. Vous pouvez également modifier une demande que vous n’avez pas encore soumise, ajouter des documents à une demande soumise ou copier et corriger une demande rejetée.

Oui. Après avoir inscrit votre marque à Brand Registry, les rôles de « détenteur des droits » et d’« administrateur » vous sont attribués automatiquement. Vous pouvez inviter d’autres utilisateurs à rejoindre votre marque et leur attribuer des rôles.

Oui. Procédez comme suit :

Consultez notre Politique relative à la propriété intellectuelle destinée aux vendeurs et la Politique des noms de marque d’Amazon.

Vous pouvez utiliser l’outil Signaler un abus pour signaler des informations inexactes sur des produits mis en vente, des violations de la politique d’Amazon et d’autres problèmes. Pour accéder à cet outil, connectez-vous à Seller Central et utilisez le menu principal pour sélectionner Performances, puis État du compte. Sur la page État du compte, sélectionnez Signaler un abus. Si vous n’avez pas accès à Seller Central, vous pouvez signaler des problèmes à l’aide du support de Brand Registry. Connectez-vous à votre compte Brand Registry et sélectionnez Contactez-nous sur votre page d’accueil, puis sélectionnez Signaler une violation de la politique du site de vente.

Amazon propose également un formulaire disponible publiquement pour signaler d’éventuelles violations de propriété intellectuelle, telles que des problèmes de droits d’auteur, de marques et de brevets.

Si la marque ne dispose d’aucun Administrateur actif, il existe deux façons de demander l’accès à la marque.

Option 1 : si vous disposez d’au moins une autre marque déjà inscrite à Brand Registry et que vous pouvez accéder au portail Brand Registry, vous pouvez soumettre votre demande par l’intermédiaire du Service client de Brand Registry. Indiquez Mettre à jour le propriétaire de la marque comme objet. Votre demande sera étudiée et vous recevrez une réponse en conséquence.

Option 2 : vous pouvez tenter de vous inscrire à Brand Registry avec le même numéro de marque déposée en tant que marque déjà inscrite. Après avoir saisi le numéro de la marque déposée déjà enregistrée, un message d’avertissement s’affiche, proposant un lien vers un formulaire permettant d’indiquer vos coordonnées. Cliquez sur le lien pour accéder au formulaire Saisir les coordonnées. En bas du formulaire, un lien disponible uniquement pour les utilisateurs éligibles redirige vers le formulaire Soumission de contestation. Si votre contestation aboutit, vous serez ajouté à la marque avec les rôles Administrateur et Détenteur de droits.