CENTRE DE CONNAISSANCES SUR LA TVA
Le guide de tout ce que vous devez savoir sur la TVA
Bienvenue sur notre page dédiée aux informations sur la TVA ! Cette page vise à mieux vous informer au sujet du système de TVA dans l'UE en tant que vendeur Amazon. Vous devriez être en mesure de trouver des informations relatives aux réglementations existantes et aux actions qui entraînent des obligations en matière de TVA. Nous mettrons également en évidence les étapes que vous devez suivre pour assurer la conformité à la TVA et les solutions à votre disposition.
Concepts fondamentaux
Qu'est-ce que la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ?
« TVA » signifie Taxe sur la valeur ajoutée. Il s'agit d'une taxe que les commerçants immatriculés à la TVA en Europe ajoutent au prix des marchandises qu'ils vendent et transmettent aux autorités fiscales nationales lors de leurs déclarations fiscales.
Si vous vendez des marchandises dans un pays de l'UE, il est probable que vous soyez tenu de vous immatriculer à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dans chaque pays dans lequel vous vendez.
N'oubliez pas : il incombe à chaque vendeur Amazon de s'assurer du respect de la réglementation en matière de TVA. Renseignez-vous auprès de professionnels si vous avez un doute au sujet de vos obligations.
Si vous vendez des marchandises dans un pays de l'UE, il est probable que vous soyez tenu de vous immatriculer à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dans chaque pays dans lequel vous vendez.
N'oubliez pas : il incombe à chaque vendeur Amazon de s'assurer du respect de la réglementation en matière de TVA. Renseignez-vous auprès de professionnels si vous avez un doute au sujet de vos obligations.
Comment fonctionne la TVA ?
Le principe de base est que les entreprises peuvent récupérer la TVA qu'elles ont payée sur leurs achats, puis facturer la TVA sur leurs ventes. Lorsque vous payez la TVA aux autorités fiscales, le consommateur final paie la TVA dans le prix d'achat. Vous ne pourrez récupérer la TVA que vous avez payée sur vos achats et facturer la TVA sur vos ventes que si vous êtes immatriculé à la TVA.
Les vendeurs disposant d'un numéro de TVA dans le pays européen concerné doivent indiquer aux clients la TVA facturée, y compris le taux et le numéro de TVA sur les factures, lorsqu'une facture de TVA est requise. De cette façon, le client connaît le montant de TVA qui est dû sur le produit acheté.
Les vendeurs disposant d'un numéro de TVA dans le pays européen concerné doivent indiquer aux clients la TVA facturée, y compris le taux et le numéro de TVA sur les factures, lorsqu'une facture de TVA est requise. De cette façon, le client connaît le montant de TVA qui est dû sur le produit acheté.
Quels sont les taux de TVA dans l'UE ?
Les taux réels de TVA appliqués varient entre les pays européens (le taux standard doit être d'au moins 15 %) et entre certains types de produits. En outre, certains pays européens ont maintenu d'autres taux pour des produits spécifiques.
Les directives en matière de TVA offrent aux gouvernements nationaux la liberté de fixer le nombre et le niveau de taux de TVA qu'ils choisissent, sous réserve de respecter deux règles de base :
Les directives en matière de TVA offrent aux gouvernements nationaux la liberté de fixer le nombre et le niveau de taux de TVA qu'ils choisissent, sous réserve de respecter deux règles de base :
- Le taux standard pour tous les biens et services.
- Un pays de Européen peut choisir d'appliquer un ou deux taux réduits, mais uniquement sur les biens ou services énumérés dans la directive TVA.
Le taux standard de TVA est le taux appliqué par les pays européens à tous les biens et services non exonérés. Il ne peut pas être inférieur à 15 %, mais il n'existe pas de maximum.
Taux de TVA dans les différents États membres de l'UE
État membre
Code
Taux standard
Allemagne
DE
19 %
France
FR
20 %
Italie
IT
22 %
Espagne
ES
21 %
Pologne
PL
23 %
République tchèque
CZ
21 %
Pays-Bas
NL
21 %
Belgique
BE
21 %
Suède
SE
25 %
Qu'est-ce qu'une déclaration de TVA ?
Toute personne immatriculée à la TVA est tenue de produire une déclaration de TVA pour chaque période concernée. La déclaration de la TVA est le processus de préparation et de soumission de rapports aux autorités fiscales visant à leur fournir des informations sur vos transactions au cours de la période concernée et le montant de la TVA que vous devez payer (ou recevoir en cas de trop-payé de la TVA).
Une déclaration de TVA comprend des informations sur la TVA perçue auprès des clients, la TVA payée aux fournisseurs, ainsi que sur les ventes et les acquisitions transfrontalières, mais aussi sur les importations et les exportations.
Une déclaration de TVA comprend des informations sur la TVA perçue auprès des clients, la TVA payée aux fournisseurs, ainsi que sur les ventes et les acquisitions transfrontalières, mais aussi sur les importations et les exportations.
Foire aux questions :
À quelle fréquence dois-je soumettre des déclarations ?
Cela dépend des exigences du pays européen et des obligations du vendeur dans ce pays. De nombreux pays européens exigent que les déclarations soient soumises tous les mois ou tous les trimestres. Consultez un conseiller fiscal pour obtenir une aide supplémentaire.
Qu'est-ce qu'un droit de douane ?
Des droits de douane peuvent être exigibles sur l'importation de marchandises en provenance de pays tiers vers un pays de l'UE. Le taux des droits de douane est déterminé en fonction du code SH de marchandise applicable au produit importé et peut être influencé par l'origine des marchandises. Les droits de douane et la TVA à l'importation sont calculés en pourcentage de la valeur en douane des marchandises. Consultez votre conseiller fiscal pour obtenir une aide supplémentaire.
Foire aux questions :
Que signifient les droits de douane pour moi en tant que vendeur ?
Les marchandises importées de l'extérieur de l'Europe peuvent être assujetties à des contrôles douaniers. Les documents douaniers (p. ex. les déclarations de douane) doivent être préparés et accompagner les marchandises importées. Cette documentation est la principale source d'informations utilisée par les autorités douanières pour valider les droits de douane/taxes à payer. Toutefois, dans certains cas, les autorités douanières peuvent vérifier les marchandises pour déterminer le montant des droits de douane et/ou des taxes à payer et demander des informations complémentaires, notamment pour établir la conformité des marchandises avec les réglementations européennes.
Qu'est-ce que la TVA à l'importation ?
La TVA à l'importation peut également être exigible, en plus des droits de douane applicables, pour la même importation de marchandises provenant d'un pays tiers vers un pays membre de l'UE. Sa valeur est calculée en fonction de la valeur en douane des marchandises, majorée des droits applicables. La TVA à l'importation est normalement récupérable via votre déclaration de TVA à condition que vous soyez immatriculé à la TVA dans le pays où les marchandises sont déclarées aux autorités douanières et que vous soyez le « propriétaire » des marchandises.
Qu'est-ce que la facturation ?
Dans de nombreux pays européens, les clients s'attendent à recevoir une facture de TVA. Selon les lois sur la TVA du pays d'où vous expédiez vos marchandises et de celui où se trouve le client, vous pouvez être tenu de lui fournir une facture de TVA. Le processus d'émission d'une facture de TVA varie en fonction du pays. Pour plus d'informations, cliquez ici.
Représentation fiscale
Si vous êtes un vendeur basé hors de l'UE, vous devrez désigner une représentation fiscale dans certains pays de l'UE pour pouvoir vous immatriculer à la TVA.
La représentation fiscale est le processus par lequel un particulier ou une entreprise agit pour le compte d'une société non résidente aux fins de la TVA dans l'UE. Dans de nombreux pays de l'UE, les représentants fiscaux sont solidairement responsables des dettes de TVA d'un vendeur basé hors de l'UE.
En tant que vendeur en ligne, il peut être nécessaire de prévoir des garanties bancaires et des frais supplémentaires pour assurer le recours à un représentant fiscal. Ces exigences supplémentaires dépendent des exigences propres à chaque pays et du prestataire de services de représentation fiscale.
Bénéficiez d'une représentation fiscale avec les services de TVA sur Amazon
La représentation fiscale est le processus par lequel un particulier ou une entreprise agit pour le compte d'une société non résidente aux fins de la TVA dans l'UE. Dans de nombreux pays de l'UE, les représentants fiscaux sont solidairement responsables des dettes de TVA d'un vendeur basé hors de l'UE.
En tant que vendeur en ligne, il peut être nécessaire de prévoir des garanties bancaires et des frais supplémentaires pour assurer le recours à un représentant fiscal. Ces exigences supplémentaires dépendent des exigences propres à chaque pays et du prestataire de services de représentation fiscale.
Bénéficiez d'une représentation fiscale avec les services de TVA sur Amazon
Consultez nos pages dédiées aux informations sur la TVA de Seller Central pour en savoir plus.
Obligations en matière de TVA
Ai-je besoin d'un numéro de TVA ?
Selon la nature de votre activité, vous devrez vous immatriculer à la TVA dans un pays européen, conformément à la réglementation. Cela dépend de multiples facteurs, comme le lieu du siège social, le modèle d'expédition et votre chiffre d'affaires annuel.
Immatriculez-vous à la TVA avec les services de TVA sur Amazon
Réglementations en matière de TVA en Europe
Quelles sont les différentes réglementations en matière de TVA en Europe ?
Il est important que vous remplissiez vos obligations en matière de TVA et de fiscalité dans tous les pays où vous exercez votre activité. Consultez votre conseiller fiscal pour obtenir des conseils sur la façon de respecter vos obligations en matière de TVA. Bien que plusieurs facteurs entrent en jeu dans la définition des exigences de conformité au sein de l'UE, nous les avons résumés pour les sites de vente Amazon du point de vue du vendeur.
Les services de TVA sur Amazon
Gérez vos immatriculations à la TVA européenne et vos déclarations en la matière
Les services de TVA sur Amazon constituent une solution pratique et économique de mise en conformité à la TVA qui vous permet de gérer votre immatriculation à la TVA et votre déclaration de TVA.
Les services de TVA sur Amazon sont disponibles au Royaume-Uni, en Allemagne, en France, en Italie, en Espagne, en Pologne et en République tchèque.
Les services de TVA sur Amazon sont disponibles au Royaume-Uni, en Allemagne, en France, en Italie, en Espagne, en Pologne et en République tchèque.
Qu'est-ce qui est inclus?
Immatriculation à la TVA
Étape 1: Inscrivez-vous et personnalisez votre abonnement
Sélectionnez les pays où vous souhaitez vous immatriculer à la TVA et ajoutez tous vos numéros de TVA existants à Seller Central.
Étape 2: Réunissez les informations et envoyez-les
Complétez le questionnaire unifié, réunissez les documents justificatifs indiqués dans la liste de contrôle détaillée et téléchargez-les pour que le prestataire de services fiscaux puisse les vérifier.
Étape 3: Soumettez les documents
Téléchargez et signez les formulaires de demande pré-remplis, puis envoyez-les par voie postale au prestataire de services fiscaux qui soumettra votre demande auprès des autorités fiscales.
Étape 4: Obtenez votre (vos) numéro(s) de TVA
Votre (vos) numéro(s) de TVA et votre certificat fiscal allemand seront ajoutés à votre compte Seller Central au fur et à mesure que nous les recevons. Vous pourrez télécharger vos certificats d'immatriculation à la TVA directement depuis votre Tableau de bord de statut et commencer vos déclarations de TVA en cliquant sur « Démarrer les déclarations de TVA ».
Déclarations de TVA
Afin de compléter vos déclarations de TVA avec les services de TVA sur Amazon, vous devez effectuer une configuration unique et un processus en 5 étapes dès que vous recevez votre (vos) numéro(s) de TVA.
Configurer une fois : configurez votre compte pour les déclarations de TVA en fournissant des informations supplémentaires concernant la mise en vente de produits, puis commencez à remplir vos déclarations fiscales.
Configurer une fois : configurez votre compte pour les déclarations de TVA en fournissant des informations supplémentaires concernant la mise en vente de produits, puis commencez à remplir vos déclarations fiscales.
Processus en 5 étapes
1) Consultez le fichier fiscal du produit
Le fichier fiscal du produit contient les détails de tous les produits qui ont été vendus, remboursés ou retournés dans chacun des pays enregistrés dans les services de TVA sur Amazon au cours des 3 derniers mois.
2) Consultez le rapport sur les transactions TVA Amazon
Le rapport sur les transactions TVA Amazon contient des informations relatives à la TVA pertinentes concernant les transactions effectuées dans le cadre du programme Services de TVA sur Amazon pour les pays enregistrés.
3) Consultez le rapport de TVA supplémentaire et ajoutez des transactions non Amazon
Le rapport de TVA supplémentaire contient des informations sur vos ventes, vos remboursements, vos retours, vos crédits, vos mouvements de stock transfrontaliers dans l'UE, vos achats ou vos importations en dehors d'Amazon. Il peut également déjà contenir vos transactions de vente et de remboursement Amazon si vous n'avez pas activé les services de calcul de la TVA. Vous devez ajouter vos transactions hors Amazon afin qu'elles puissent être incluses dans vos déclarations mensuelles !
4) Examinez les ébauches de déclaration
Vous devrez ensuite examiner les ébauches de vos déclarations contenant un résumé de la TVA due pour chaque pays ainsi que le statut et la date limite de chaque déclaration.
5) Effectuez le paiement de la TVA
Une fois que vos déclarations de TVA ont été générées par votre prestataire de services fiscaux, vous pouvez voir votre montant de TVA due et l'échéance de son paiement pour chaque pays sur le portail des services de TVA sur Amazon. Ce paiement n'est pas automatisé, vous devrez l'effectuer vous-même.
Représentation fiscale
Comme décrit dans la section « Représentation fiscale » ci-dessus, si vous êtes un vendeur hors UE, vous devrez fournir une représentation fiscale dans certains pays de l'UE afin de vous immatriculer à la TVA.
Les pays qui demandent une représentation fiscale sont la France, l'Italie, l'Espagne et la Pologne.
Si vous devez vous immatriculer dans l'un de ces pays, votre prestataire de services fiscaux vous aidera dans vos démarches concernant la représentation fiscale dans le cadre des services de TVA sur Amazon.
Les pays qui demandent une représentation fiscale sont la France, l'Italie, l'Espagne et la Pologne.
Si vous devez vous immatriculer dans l'un de ces pays, votre prestataire de services fiscaux vous aidera dans vos démarches concernant la représentation fiscale dans le cadre des services de TVA sur Amazon.
Numéro EORI gratuit au Royaume-Uni et/ou dans l'UE
Le service EORI gratuit est fourni par votre prestataire de services fiscaux. Votre prestataire de services fiscaux déterminera également pour quel pays de l'Union européenne il convient de demander un numéro EORI de l'UE.
Mises à jour en temps réel via Seller Central
Mises à jour en temps réel de vos obligations de déclaration de TVA et des délais de paiement via Seller Central.
Traduction assermentée
Déclarations automatisées — Intrastat, liste des ventes intracommunautaires, toute déclaration requise au niveau local
Avertissement:
a) Les services de TVA sur Amazon n'accompagnent pas les déclarations de TVA liées aux services de télécommunications, de radiodiffusion et de télévision ni aux services électroniques. Ces derniers sont pris en charge dans le plan « Mini One Stop Shop » (MOSS). Pour en savoir plus sur le plan MOSS et sur son processus d'inscription, consultez la page sur le site officiel de la Commission européenne. Contactez votre prestataire local de services fiscaux afin d'obtenir de l'aide supplémentaire à ce sujet.
b) Ils n'offrent pas de services d'immatriculation à la TVA et de déclaration de TVA dans le pays du siège social de votre entreprise, et ne favoriseraient donc pas la production ou le dépôt de rapports OSS (One-Stop Shop) au moment du lancement de cette loi. Nous vous aiderons toutefois à identifier les transactions qui doivent être déclarées dans vos déclarations OSS. Ces transactions seront exclues des déclarations de TVA préparées par les services de TVA sur Amazon. Vous devrez collaborer avec les agents fiscaux de votre pays actuel ou d'origine pour les déclarations OSS. Contactez l'agent fiscal de votre pays actuel ou d'origine afin d'obtenir un numéro OSS et de produire vos déclarations OSS.
a) Les services de TVA sur Amazon n'accompagnent pas les déclarations de TVA liées aux services de télécommunications, de radiodiffusion et de télévision ni aux services électroniques. Ces derniers sont pris en charge dans le plan « Mini One Stop Shop » (MOSS). Pour en savoir plus sur le plan MOSS et sur son processus d'inscription, consultez la page sur le site officiel de la Commission européenne. Contactez votre prestataire local de services fiscaux afin d'obtenir de l'aide supplémentaire à ce sujet.
b) Ils n'offrent pas de services d'immatriculation à la TVA et de déclaration de TVA dans le pays du siège social de votre entreprise, et ne favoriseraient donc pas la production ou le dépôt de rapports OSS (One-Stop Shop) au moment du lancement de cette loi. Nous vous aiderons toutefois à identifier les transactions qui doivent être déclarées dans vos déclarations OSS. Ces transactions seront exclues des déclarations de TVA préparées par les services de TVA sur Amazon. Vous devrez collaborer avec les agents fiscaux de votre pays actuel ou d'origine pour les déclarations OSS. Contactez l'agent fiscal de votre pays actuel ou d'origine afin d'obtenir un numéro OSS et de produire vos déclarations OSS.
Pourquoi s'inscrire?
Économique
Lorsque vous souscrivez aux services de TVA sur Amazon, Amazon prend en charge le coût des 6 premiers mois de déclaration et de représentation fiscale dans tous les pays dans lesquels vous vous êtes inscrit ! Après vos 6 premiers mois, les services de TVA sur Amazon vous seront facturés sous forme de frais mensuels pour un montant minimal de 33,30 €/mois (1 pays, sans représentation fiscale).
Simple
Obtenez des conseils sur l'immatriculation à la TVA et les déclarations de TVA automatiques.
Il vous suffira de nous fournir les données et la documentation requises en fonction des pays que vous choisissez. Les services de TVA sur Amazon se chargeront alors pour vous des processus complexes, coûteux et longs.
- Valable pour toutes vos transactions Amazon et non Amazon
- Prestataire de services fiscaux tiers expérimenté et fiable soumettant vos déclarations de TVA
- Numéro EORI gratuit au Royaume-Uni et/ou dans l'UE en utilisant les services de TVA sur Amazon*
- Service et support localisés selon vos besoins
* Le service EORI gratuit est fourni par votre prestataire de services fiscaux, qui déterminera également pour quel pays de l'Union européenne il convient de demander un numéro EORI de l'UE
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Support client dédié
Les services de TVA sur Amazon offrent du contenu d'aide en libre-service ainsi qu'un support client dédié assuré directement par notre équipe Support Vendeur en chinois, en anglais, en français, en allemand, en italien, en espagnol, en coréen et en japonais.
Nos partenaires
Le programme Services de TVA sur Amazon a sélectionné des prestataires de services fiscaux expérimentés et fiables situés en Europe pour vous apporter une assistance moyennant des frais bon marché dans plusieurs emplacements géographiques.
Lors de l'inscription, vous pourrez choisir votre partenaire préféré parmi les prestataires de services fiscaux disponibles pour votre siège social.
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Frais et promotions
Frais liés aux services de TVA sur Amazon
Frais d'immatriculation à la TVA - Frais ponctuels
50€ / frais uniques - pour vous immatriculer à la TVA dans 1 pays auprès de nos prestataires de services fiscaux.
Taxe de déclaration de TVA - Frais mensuels
à partir de 33 €/mois ; taxe mensuelle totale par nombre de pays nécessitant une déclaration
Nombre de pays
1
2
3
4
5
6
7
Total des frais mensuels
€33
€62
€92
€117
€142
€142*
€142*
*L'ajout du 6ème et 7ème pays est gratuit !
Représentation fiscale (seulement si nécessaire )- Frais mensuels
21 €/mois/pays ; pour chaque pays où vous avez besoin d'une représentation fiscale.
Consultez nos services dédiés à la TVA sur la page des frais d'Amazon sur Seller Central pour en savoir plus.
Foire aux questions
Qui est éligible pour rejoindre les services de TVA sur Amazon ?
Tous les partenaires de vente Amazon enregistrés pour vendre sur un site de vente européen peuvent s'inscrire au programme Services de TVA sur Amazon sans aucune restriction.
Comment procéder au paiement? Dois-je d'abord payer les prestataires de services fiscaux, puis obtenir un remboursement?
Pour l'immatriculation à la TVA, les services de déclaration de TVA et la représentation fiscale, les frais seront prélevés directement sur votre compte Amazon Seller Central principal. Avant de débiter votre compte, nous vous enverrons une communication indiquant le montant à prélever et la date exacte du prélèvement. Vous n'avez pas besoin de payer les prestataires de services fiscaux, Amazon vous facturera directement une fois la période de promotion terminée, le cas échéant.
Si vous êtes intéressé par d'autres services, tels que des services de conseil fiscal, vous pouvez collaborer séparément avec le prestataire de services fiscaux, en dehors des Services de TVA sur Amazon. Cliquez ici pour consulter les services supplémentaires offerts par nos prestataires de services fiscaux et les frais correspondants.
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Les frais mensuels des Services de TVA sur Amazon incluent-ils la TVA liée aux frais d'abonnement?
Le prix n'inclut pas la TVA liée aux frais d'abonnement aux Services de TVA sur Amazon. Le cas échéant, cette valeur sera incluse sur votre facture et déduite du solde de votre compte Amazon Seller Central. Elle apparaîtra en tant qu’« Ajustement divers » sur votre page Transactions. Vous pouvez récupérer le montant de la TVA via votre déclaration périodique de TVA en tant que frais de TVA en amont.
Que comprennent mes frais d’immatriculation à la TVA?
Sont inclus dans vos frais d'immatriculation à la TVA :
• L’immatriculation à la TVA
• L’EORI (Economic Operators Registration and Identification) au Royaume-Uni
• L’EORI dans un pays des 4 pays de l’UE
• Services de traduction assermentée
• L’immatriculation à la TVA
• L’EORI (Economic Operators Registration and Identification) au Royaume-Uni
• L’EORI dans un pays des 4 pays de l’UE
• Services de traduction assermentée
Que comprennent mes frais de services de déclaration de TVA?
Sont inclus dans vos frais de déclaration de TVA:
• Les déclarations de TVA requises en fonction du pays enregistré
• Les rapports Intrastat
• Les rapports sur les déclarations européennes de services
• Les rapports requis localement, comme Spesometro en Italie
• La demande de numéro EORI britannique et européen
• La gestion de votre TVA à partir de Seller Central grâce à la technologie Amazon
• Le support client dédié
• Les déclarations de TVA requises en fonction du pays enregistré
• Les rapports Intrastat
• Les rapports sur les déclarations européennes de services
• Les rapports requis localement, comme Spesometro en Italie
• La demande de numéro EORI britannique et européen
• La gestion de votre TVA à partir de Seller Central grâce à la technologie Amazon
• Le support client dédié
Quand serai-je débité ?
Les frais d'immatriculation à la TVA uniques vous seront facturés, par pays, une fois que vous vous êtes inscrit aux Services de TVA sur Amazon. Pour les services de déclaration de TVA et de représentation fiscale, le cas échéant, nous commencerons à facturer des frais mensuels une fois votre première déclaration effectuée ou une fois votre période de promotion terminée, le cas échéant.
Comment serai-je facturé?
Vos frais liés aux Services de TVA sur Amazon seront facturés et prélevés sur le compte de votre site de vente principal au sein de l’UE. Les frais seront déduits en tant qu’« Ajustement divers » de votre solde existant.
Vous serez facturé séparément pour les frais de technologie Amazon et le prestataire de services fiscaux, comme indiqué dans le tableau suivant :
Vous serez facturé séparément pour les frais de technologie Amazon et le prestataire de services fiscaux, comme indiqué dans le tableau suivant :
Nombre de pays
Services de déclaration de TVA
Facturé par le prestataire de services fiscaux
Facturé par Amazon
1
€ 399
€ 200
€ 199
2
€ 749
€ 400
€ 349
3
€ 1,099
€ 600
€ 499
4
€ 1,399
€ 800
€ 599
5
€ 1,699
€ 1,000
€ 699
6
€ 1,699
€ 1,000
€ 699
7
€ 1,699
€ 1,000
€ 699
Plus de ressources sur la TVA
Autorités fiscales de l'UE
Ressources sur la TVA Amazon
Autres ressources
Foire aux questions
Obtenez des réponses aux questions fréquemment posées sur la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
Quelles sont les conséquences en cas de non-conformité aux obligations en matière de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dans l'UE ?
Les pays de l'UE appliquent un régime de TVA harmonisé. Le manquement à l'obligation d'immatriculation à la TVA et aux exigences de conformité en vigueur au sein de l'UE a de graves conséquences :
- En règle générale, vous devez payer la TVA que vous auriez dû verser aux autorités fiscales compétentes (de l'UE), plus les intérêts sur la TVA à partir de la date à laquelle elle aurait dû être payée. Cette date est en principe celle à laquelle vous devriez avoir obtenu un numéro d'immatriculation à la TVA, comptabilisé la TVA sur vos ventes et versé la TVA aux autorités fiscales (bien que vous n'ayez pas facturé la TVA sur vos ventes pendant cette période).
- Si les autorités fiscales constatent que vous n'avez pas respecté vos obligations en matière de TVA, vous risquez de devoir payer une amende. Le montant de cette amende dépend généralement du montant de la TVA due et de la durée pendant laquelle vous n'avez pas respecté vos obligations d'immatriculation. Les pénalités pour immatriculation tardive sont généralement calculées en fonction d'un pourcentage du montant de la TVA qui aurait dû être versé aux autorités fiscales. Les modalités de calcul des pénalités diffèrent d'un pays à l'autre. Si vous manquez délibérément à vos obligations en matière de TVA, vous risquez également des poursuites pénales intentées par les autorités gouvernementales.
Dans le cas où Amazon serait informé que vous n'avez pas respecté vos obligations de conformité en matière de TVA, vous pourriez perdre vos privilèges de vente sur les sites Web Amazon. Vos activités sur Amazon seront suspendues tant que vous n'aurez pas démontré votre conformité avec la TVA.
Sur le site Web des ressources sur la TVA, nous vous avons fourni quelques informations utiles pour vous aider à comprendre vos obligations en matière de conformité à la TVA. Toutefois, ces informations ne constituent pas un guide complet ni des conseils fiscaux. Si vous avez des doutes concernant vos obligations, nous vous recommandons de consulter l'autorité fiscale compétente ou un conseiller fiscal indépendant.
- En règle générale, vous devez payer la TVA que vous auriez dû verser aux autorités fiscales compétentes (de l'UE), plus les intérêts sur la TVA à partir de la date à laquelle elle aurait dû être payée. Cette date est en principe celle à laquelle vous devriez avoir obtenu un numéro d'immatriculation à la TVA, comptabilisé la TVA sur vos ventes et versé la TVA aux autorités fiscales (bien que vous n'ayez pas facturé la TVA sur vos ventes pendant cette période).
- Si les autorités fiscales constatent que vous n'avez pas respecté vos obligations en matière de TVA, vous risquez de devoir payer une amende. Le montant de cette amende dépend généralement du montant de la TVA due et de la durée pendant laquelle vous n'avez pas respecté vos obligations d'immatriculation. Les pénalités pour immatriculation tardive sont généralement calculées en fonction d'un pourcentage du montant de la TVA qui aurait dû être versé aux autorités fiscales. Les modalités de calcul des pénalités diffèrent d'un pays à l'autre. Si vous manquez délibérément à vos obligations en matière de TVA, vous risquez également des poursuites pénales intentées par les autorités gouvernementales.
Dans le cas où Amazon serait informé que vous n'avez pas respecté vos obligations de conformité en matière de TVA, vous pourriez perdre vos privilèges de vente sur les sites Web Amazon. Vos activités sur Amazon seront suspendues tant que vous n'aurez pas démontré votre conformité avec la TVA.
Sur le site Web des ressources sur la TVA, nous vous avons fourni quelques informations utiles pour vous aider à comprendre vos obligations en matière de conformité à la TVA. Toutefois, ces informations ne constituent pas un guide complet ni des conseils fiscaux. Si vous avez des doutes concernant vos obligations, nous vous recommandons de consulter l'autorité fiscale compétente ou un conseiller fiscal indépendant.
Comment la TVA est-elle facturée et remboursée ?
Pour pouvoir facturer la TVA, vous devez d'abord être immatriculé à la TVA et obtenir un numéro de TVA. Une fois immatriculé à la TVA, vous êtes soumis aux réglementations en matière de TVA applicables au pays de l'UE dans lequel vous êtes immatriculé. En règle générale, cela signifie que vous devez facturer la TVA (le cas échéant) sur vos ventes et mentionner cette taxe sur une facture conforme à la TVA (consultez votre conseiller fiscal pour obtenir des conseils spécifiques concernant les conditions de facturation).
Le montant de la TVA due à une autorité fiscale locale, c'est-à-dire facturée à vos clients, peut être compensé par la TVA acquittée sur les achats/coûts de votre entreprise (consultez un conseiller fiscal pour savoir sur quels coûts la TVA peut être récupérée).
Vérifiez les obligations en matière de déclaration et de facturation de la TVA dans chaque pays où vous vous immatriculez. Bien que ces obligations soient similaires, il peut exister des différences notables.
Le montant de la TVA due à une autorité fiscale locale, c'est-à-dire facturée à vos clients, peut être compensé par la TVA acquittée sur les achats/coûts de votre entreprise (consultez un conseiller fiscal pour savoir sur quels coûts la TVA peut être récupérée).
Vérifiez les obligations en matière de déclaration et de facturation de la TVA dans chaque pays où vous vous immatriculez. Bien que ces obligations soient similaires, il peut exister des différences notables.
Comment s'immatriculer à la TVA dans plusieurs pays ?
Si vous entreposez, déplacez ou vendez des marchandises dans plusieurs pays de l'UE, vous devrez peut-être vous immatriculer à la TVA dans plusieurs pays. Si tel est le cas, vous pourriez être tenu de soumettre des déclarations de TVA dans plusieurs pays.
Les conditions requises pour s'immatriculer à la TVA varient d'un pays à l'autre et nous vous recommandons de consulter un conseiller fiscal, en particulier si vous entreposez des marchandises dans plusieurs pays de l'UE ou si vous effectuez des ventes à distance au sein de l'UE.
Les conditions requises pour s'immatriculer à la TVA varient d'un pays à l'autre et nous vous recommandons de consulter un conseiller fiscal, en particulier si vous entreposez des marchandises dans plusieurs pays de l'UE ou si vous effectuez des ventes à distance au sein de l'UE.
Je vends des produits provenant d'un pays en dehors de l'UE vers un pays de l'UE. Où dois-je m'immatriculer à la TVA ?
Lorsque vous vendez des marchandises d'un pays de l'UE dans un autre pays de l'UE, vous devez savoir que les obligations et les taux de TVA peuvent varier d'un pays à l'autre. Si vous entreposez vos marchandises dans un pays de l'UE, vous pouvez être tenu de vous immatriculer à la TVA dans ce pays. En outre, si vous transférez vos propres marchandises d'un pays de l'UE à un autre, ou si Amazon (Expédié par Amazon) transfère vos marchandises d'un centre de distribution à un autre pays dans lequel vous avez indiqué la possibilité de stocker vos marchandises, le transfert peut également être traité comme une transaction, qui doit figurer sur une déclaration de TVA. Vous êtes responsable de la conformité à toutes les obligations en matière de TVA qui s'appliquent, y compris les obligations en matière de TVA dans les sites du vente Amazon, les pays à partir desquels vous livrez vos marchandises, les pays vers lesquels vous livrez ou expédiez vos marchandises, ou tout autre pays (par exemple, le pays d'importation au cas où vous importeriez des marchandises en provenance de pays non membres de l'UE).
Combien de temps après avoir dépassé le seuil de TVA dois-je télécharger un numéro de TVA dans Seller Central ?
Vous devez surveiller votre compte et faire votre demande pour un numéro de TVA auprès de l'autorité fiscale compétente ou des services de TVA sur Amazon dès que vous pensez dépasser le seuil ou enfreindre une obligation d'immatriculation à la TVA. Étant donné que la procédure prend du temps, nous vous recommandons de faire la demande de votre numéro de TVA suffisamment longtemps avant de dépasser le seuil.
Quelle est la différence entre un numéro d'immatriculation à la TVA de l'UE et un numéro de TVA local ?
Numéro d'immatriculation à la TVA de l'UE : numéro d'immatriculation à la TVA validé et répertorié dans le système VIES. Le numéro d'immatriculation à la TVA de l'UE est précédé d'un préfixe du pays qui a attribué le numéro (par exemple, IT pour l'Italie, ES pour l'Espagne).
Numéro d'immatriculation à la TVA local : un numéro d'immatriculation à la TVA local n'a pas de préfixe de pays et est en principe uniquement destiné à être utilisé pour les transactions intérieures au sein du pays qui a attribué le numéro (par exemple, les achats auprès d'un fournisseur national).
Numéro d'immatriculation à la TVA local : un numéro d'immatriculation à la TVA local n'a pas de préfixe de pays et est en principe uniquement destiné à être utilisé pour les transactions intérieures au sein du pays qui a attribué le numéro (par exemple, les achats auprès d'un fournisseur national).
Qu'est-ce qu'un numéro d'identification fiscale ?
Il s'agit du numéro d'identification fiscale officiellement délivré par le pays où l'entreprise du partenaire de vente est légalement établie. Par exemple, si son entreprise est légalement établie en France, son numéro d'identification fiscale local est son numéro SIRET. De la même façon, si son entreprise est légalement établie en Chine, son numéro d'identification fiscale local est le USCC (Uniform Social Credit Code) ou, s'il opère en tant que personne physique, le numéro d'identification de sa carte d'identité chinoise.
Le nom commercial enregistré pour mon numéro de TVA ne correspond pas au nom légal indiqué sur Seller Central en raison d'une erreur administrative. Que dois-je faire ?
Nous ne pouvons pas accepter les numéros de TVA qui ne correspondent pas à votre nom légal. Vous devez contacter l'autorité fiscale compétente pour soit mettre à jour votre nom commercial pour le numéro de TVA enregistré, soit demander qu'ils fournissent un nouveau numéro de TVA correspondant au nom légal sur votre compte vendeur.
Vous pouvez également choisir de modifier votre nom commercial sur Seller Central, mais cela risque de (re)déclencher le processus de vérification du compte, et vous devrez fournir les preuves nécessaires pour valider cette procédure.
Vous pouvez également choisir de modifier votre nom commercial sur Seller Central, mais cela risque de (re)déclencher le processus de vérification du compte, et vous devrez fournir les preuves nécessaires pour valider cette procédure.
Remarque : les informations contenues sur cette page ne constituent pas l'avis d'un professionnel du droit, de la fiscalité ou de tout autre domaine et ne prétendent pas s'y substituer. Pour obtenir des conseils spécifiques sur vos obligations en matière de TVA, nous vous recommandons de consulter un conseiller fiscal. De plus, certains changements législatifs seront apportés en janvier 2021, ce qui pourrait avoir une incidence sur les informations fournies sur cette page.
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